Pensez à commander vos CESU en avance afin d’en disposer en temps et en heure. Vous avez jusqu’au 10 du mois pour commander vos titres et les recevoir aux alentours du 20 du mois suivant.
Vous trouverez ci-après les dates butoirs.
COMMENT FAIRE MA DEMANDE EN LIGNE ?
Avant de commencer, vous devez scanner (ou photographier à l’aide d’un Smartphone, d’une tablette ...) toutes vos pièces justificatives :
RIB à votre nom.
Copie intégrale de votre avis d’imposition ou de vos avis d'imposition (vie maritale) pour bénéficier de l'abondement correspondant à votre situation.
Ensuite vous devez cliquer sur faire une demande et suivre les 5 étapes ; à la fin vous serez amené à joindre vos pièces justificatives et télécharger votre demande.
QUELLES SONT LES ÉTAPES DE MA DEMANDE ?
Etape 1 : Vous complétez ou modifiez vos données personnelles (état civil, numéro de téléphone, coordonnées de livraison)
Etape 2 : Vous saisissez vos données fiscales et les caractéristiques de votre demande
Mes données fiscales :
Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données fiscales, l’abondement minimum de 3 € par titre sera appliqué.
Sinon, vous précisez le nombre d’avis d’imposition de votre foyer (un -1- si vous êtes marié ou célibataire, deux -2- pour les situations de vie maritale) vous renseignez le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de parts fiscales de votre foyer pour déterminer votre quotient familial.
Caractéristiques de ma demande :
Vous indiquez le nombre de CESU que vous souhaitez recevoir par mois.
Etape 3 : Vous complétez vos données bancaires en saisissant le numéro IBAN de votre compte bancaire sur lequel sera prélevée votre quote-part.
Etape 4 : Vous joignez vos justificatifs à votre demande : avis d’imposition, RIB à votre nom…
Vous scannez (ou photographiez à l’aide de votre téléphone portable) vos justificatifs et les enregistrez électroniquement.
Si vous avez fait le choix de l’envoi papier, vous devez imprimer le mandat SEPA et le récapitulatif de votre demande que vous signez et envoyez par courrier dûment affranchi, accompagnés de vos justificatifs, à l’adresse indiquée (La Poste CGS 11 rue Michelet - BP 24641 - 22 046 Saint-Brieuc cedex 2).
Etape 5 : Vous signez électroniquement votre demande, après avoir visualisé et validé le récapitulatif.
Vous cliquez sur le bouton « recevoir SMS » puis entrez le code d’activation reçu sur votre téléphone portable. Vous validez votre signature électronique en cliquant sur « Terminer ».
Comment se calcule mon Quotient Familial (QF)
Le quotient familial est calculé selon la formule ci-dessous :
Revenu Fiscal de Référence Nombre de parts fiscales
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de parts fiscales à compléter sont ceux portés sur le ou les avis d’imposition du foyer du postier, disponibles au 1er janvier de l’année.
Si vous êtes en situation de PACS, concubinage ou union libre vous faites l’addition des 2 RFR et des parts fiscales des 2 avis.
Le nombre de parts fiscales est abondé de 0,5 part (de manière cumulée) dans les 3 situations suivantes :
Famille monoparentale (mention « Cas particulier : T » sur l’avis d’imposition ou veuf)
Postier enregistré dans le système d’information RH comme Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE)
Postier ayant fait reconnaître sa situation d’aidant familial (titulaire du certificat d’aidant)
La situation de BOE et d’aidant familial est reprise automatiquement lors de votre demande.
QUAND RECEVRAIS-JE MES TITRES ?
Vous recevez vos titres aux alentours du 20 du mois qui suit celui du prélèvement de votre quote-part sur votre compte bancaire.
JE VIS MARITALEMENT, COMMENT SE CALCULE MON QUOTIENT FAMILIAL ?
Le calcul du quotient familial s’effectue à partir des ressources de toutes les personnes qui composent le foyer du postier.
Cette règle impose la fourniture de 2 avis d’imposition en cas de vie maritale.
PUIS-JE MODIFIER MA COMMANDE ET À QUEL MOMENT ?
Pour la livraison de CESU d’un mois considéré, vous pouvez modifier :
le format des titres (des titres papier pour des e-CESU et inversement) et l’adresse de livraison jusqu’au 10 du mois,
votre RIB jusqu’au 10 du mois précédent.
Attention : la quantité des titres commandés n’est jamais modifiable.
Si vous souhaitez passer des titres dématérialisés aux titres papiers regarder,
cliquez ici
Puis-je modifier mon adresse de livraison ?
Au moment de la commande, l’adresse à renseigner est celle à laquelle les CESU seront envoyés. Cette adresse doit se situer impérativement en France. Le cas échéant, vous pouvez saisir une adresse différente de celle qui apparaît à l’écran.
Une fois votre commande passée, vous pouvez modifiez l’adresse de livraison jusqu’au 10 du mois de livraison, en allant sur votre espace Chèque Emploi Service Universel et en cliquant sur « Consulter et Modifier ».
Est-il possible de commander ses CESU en plusieurs fois ?
Vous avez le choix entre :
une ou plusieurs commandes ponctuelles unitaires (exemple : une commande de 25 CESU en février et une commande de 25 CESU en juillet),
une commande périodique d’une durée de 2 à 12 mois (exemple 10 CESU par mois pendant 5 mois).
Il n’est pas possible d’avoir deux commandes en cours.
Puis-je commander des CESU au-delà de mon quota annuel de CESU abondés ?
Oui, c’est possible. La Poste prend en charge les frais d’émission. Les CESU hors quota ne seront pas abondés par La Poste.
Comment est-ce que je règle mes titres ?
Le prélèvement de votre quote-part sera effectué sur le compte bancaire que vous aurez saisi et pour lequel vous aurez fourni votre RIB.
Qu’est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique permet d’authentifier l’auteur d’un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier.
Vous signez électroniquement votre demande avec la solution Contralia (Groupe La Poste). Contralia permet d’engendrer un dossier 100 % numérique comprenant les documents contractuels et les pièces justificatives. Votre formulaire est signé électroniquement grâce à un code reçu par SMS sur votre téléphone portable. Le dossier numérique ainsi scellé est transmis au service de gestion pour validation et contrôles complémentaires et sera conservé dans un espace sécurisé.
LE CESU C’EST QUOI ?
Le CESU préfinancé par La Poste est un titre de paiement nominatif qui permet de rémunérer :
un salarié à domicile (assistante maternelle, entretien de la maison …),
un prestataire de service à la personne (assistance aux personnes âgées ou handicapées…),
une structure d’accueil des jeunes enfants (crèche, centres de loisirs…).
La valeur faciale des CESU est de 15 € et la participation de La Poste est modulée selon le quotient familial du postier (de 5 à 13 €).
QUI PEUT BÉNÉFICIER DES CESU ?
Tous les postiers fonctionnaires et salariés permanents peuvent bénéficier du CESU, la seule condition étant d’être en position d’activité au sein de La Poste maison-mère conformément à la réglementation (Note de service CORP-DNAS n°130 du 23 mai 2018).
NB : Les postiers en contrats à durée déterminée dont le contrat est d’une durée supérieure à trois mois bénéfice de l’aide à la parentalité. Cette aide se présente sous 2 formes au choix du postier : des CESU ou une participation aux frais de garde.
Les postiers en contrats à durée déterminée de plus de 3 mois peuvent donc bénéficier de CESU liés à la parentalité.
Quels services peut-on payer avec le CESU préfinancé?
Les services que vous pouvez régler au moyen des CESU sont d’une part les services exercés au domicile effectués par une personne ou un organisme agréé (association, entreprise de services à la personne, établissement public …) et d’autre part les services exercés hors du domicile dans le cadre de la garde d’enfants.
Pour avoir une liste des prestataires vous pouvez contacter la Ligne des Activités Sociales :
Peut-on donner les chèques emploi service universel à ses parents ou à toute autre personne extérieure à La Poste ?
Les bénéficiaires sont les Postiers en activité. Ils peuvent utiliser les CESU pour des prestations effectuées, pour eux-mêmes, mais aussi les céder à un ascendant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Quels sont les avantages fiscaux liés au CESU ?
Les utilisateurs de CESU bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (ou d’un crédit d’impôt s’ils ne sont pas imposables) égale à 50 % des dépenses de services à la personne restées à leur charge, dans la limite d’un plafond fixé par la Loi de Finances.
L’aide financière de La Poste doit être déduite de la base de calcul de la réduction d’impôt.
QUELLE EST LA DATE DE VALIDITÉ DES CESU ?
La date limite de validité des CESU est fixée au 31 janvier de l’année qui suit celle de leur émission pour les titres papier ou au 28 février de l’année qui suit celle de leur émission, pour les e-titres (règlement par Internet sur l’Espace bénéficiaire du site www.domiserve.com).
A COMBIEN DE CESU AI-JE DROIT ?
Vous avez droit dans le cas général à 50 titres par an.
La limite est augmentée à 1 830 € d’aide par an si vous êtes Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) et que vous vous êtes fait enregistrer comme tel par votre service RH ou si vous êtes titulaire du certificat d’aidant familial de La Poste. Le nombre de titres change donc en fonction de votre quotient familial.
QUELLES SONT LES FORMALITÉS POUR RÉGLER DIRECTEMENT UN SALARIÉ AVEC DES CESU ?
Le CESU ne peut être utilisé qu’avec l’accord préalable de votre salarié.
L’affiliation de votre salarié au centre de remboursement du CESU (CRCESU) est obligatoire.
A cette fin un formulaire d’affiliation est transmis lors de la première livraison de titres.
Pour toutes informations complémentaires sur les formalités à accomplir dans le cadre d’un emploi direct, les postiers doivent contacter : La Ligne des Activités Sociales :
Vous pouvez également vous faire accompagner par notre partenaire la FEPEM. Les coordonnées sont disponibles sur le portail-malin.com
COMMENT EST CALCULÉE L’AIDE DONT JE BÉNÉFICIE ?
Le préfinancement de la Poste est modulé en fonction des ressources de la famille à partir du quotient familial calculé selon la formule suivante : Revenu Fiscal de Référence/Nombre de parts fiscales.
Si vous êtes une famille monoparentale ou reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) ou reconnu aidant familial (titulaire du certificat d’aidant familial de La Poste) votre nombre de parts fiscales est abondé de 0,5 part (ces abondements se cumulent).
COMMENT CRÉER MON COMPTE PERSONNEL COGAS ?
.
Je me connecte au Portail Malin via internet, intranet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone : (http://portail-malin.com).
Le nom d’utilisateur est : offre.
Le mot de passe est : sociale.
Je clique sur l’espace dédié « Espace activités sociales ».
Je clique sur « Créer mon compte ».
Je saisis mon identifiant RH (3 lettres et 3 chiffres), ma date de naissance et suis les indications pour créer mon compte (saisie de mon e.mail et création de mon mot de passe).
IMPORTANT : À la réception de l’email envoyé à l’adresse que j’ai saisie, je n’oublie pas de finaliser la création de mon compte en cliquant sur le bouton « ACTIVER VOTRE COMPTE ».
En cas d’oubli de votre mot de passe, à la page de connexion, veuillez cliquer sur « Mot de passe oublié » ou cliquer sur ce lien
Je n'arrive pas à me connecter au portail malin
Contactez le numéro vert des activités sociales, 0 800 000 505 (appel gratuit depuis un poste fixe), des postiers vous répondent du lundi au vendredi de 09h 00 à 17h 00 (heures de Métropole).
JE N'ARRIVE PAS À ACTIVER MON COMPTE
Pour activer son compte, il convient de se connecter à sa boite e-mail pour lire le message
de confirmation qui a été envoyé. Ouvrir le message et cliquer sur le lien pour valider la création de son compte.
Si vous n'avez pas reçu de mail d'activation(penser à regarder le dossier des SPAM dans votre boîte e-mail), contactez le service support via le formulaire de contact sur le site ou au numéro
du guichet gestionnaire: ou par mail
JE NE CONNAIS PAS MON IDENTIFIANT RH
Votre identifiant RH figure en haut à gauche de votre bulletin de paie. Il se compose de 3 lettres suivies de 3 chiffres, exemple : AAA111.
Avez-vous des listes de prestataires ?
Vous pouvez contactez les conseillers depuis la ligne téléphonique dédiée : Ligne des Activités Sociales :
Ils vous proposeront une liste de prestataires qualifiés, qui officient près de chez vous.
EST-CE QUE J’AURAI DES CHARGES À PAYER EN PLUS DE MA QUOTE-PART ET COMBIEN ?
Si vous utilisez vos CESU auprès d’un organisme prestataire (association, entreprise), vous n’avez aucune charge sociale à régler.
Si vous utilisez vos CESU pour rémunérer un intervenant à domicile dont vous êtes le particulier/employeur, vous devez effectuer les déclarations sociales sur le site de l’Urssaf :
www.cesu.urssaf.fr. Les charges seront prélevées en conséquence, sur votre compte bancaire.
Munissez-vous de vos coordonnées et informations bancaires.
Comment mon salarié encaisse-t-il ses titres papier ?
Les titres papier du CESU sont encaissables de trois manières différentes :
Le Site internet Domiserve (démarche conseillée), www.domiserve.com : espace Intervenant. Votre employé renseigne le numéro du titre, le numéro unique de sécurité (case à gratter) et la valeur de chaque CESU. Le compte bancaire sera crédité dans un délai de 48 heures. Vous pouvez faire la démarche à la place de votre intervenant.
Le CRCESU : Votre intervenant adresse ses CESU par courrier, accompagnés du bordereau de remise, au CRCESU 93738 BOBIGNY Cedex 9
La banque : Votre intervenant dépose ses CESU signés au dos et accompagnés du bordereau de remise au guichet de l’une des cinq banques qui encaissent les CESU (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, LCL, Archea).
Comment déduire mes CESU des impôts et où trouver le montant à déclarer ?
La somme des dépenses annuelles dans les services à la personne ouvre droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % (participation du Cogas La Poste déduite).
Le montant cumulé de vos dépenses vous est fourni par :
Votre prestataire de services si vous avez recours à une structure de services à la personne,
L’URSSAF si vous êtes le particulier/employeur et que vous avez déclaré votre intervenant.
QUE FAIRE SI JE N’AI PAS REÇU MES TITRES ?
Vous devez contactez les conseillers depuis la ligne téléphonique dédiée : Ligne des Activités Sociales :
Sous réserve qu’ils n’aient pas été préalablement encaissés, les CESU seront mis en opposition puis remplacés et envoyés à l’adresse que vous avez saisie lors de votre commande.
COMMENT TRANSFORMER MES CESU DÉMATÉRIALISÉS EN CESU PAPIER ET INVERSEMENT ?
Si vos titres n’ont pas été émis, il suffit de modifier leur format dans votre compte Espace activités sociales CESU dans la rubrique Consulter/Modifier ma demande
Si vos titres (papiers ou e-titres) sont émis, vous envoyez un mail en précisant les raisons de la transformation à l’adresse suivante : serviceclient.domiserve@domiserve.com,
JE VOUDRAI ÉCHANGER MES TITRES PÉRIMÉS ?
Les CESU de l'année N-1 (Titres et compte) expirent le 31 janvier de l'année N.
Si vous possédez des CESU de l'année N-1 non utilisés, il est possible de les échanger pour des CESU de l'année N du 1er au 28 février de l'année N via le service en ligne Domi-échange https://espace-echange.edomiserve.com/.
En quelques étapes, la demande est validée et donne lieu soit à l’envoi des titres CESU par courrier, soit à la prolongation du Compte CESU.
1/ Connectez-vous à l’adresse https://espace-echange.edomiserve.com/.
2/ Indiquez que vous bénéficiez de titres CESU (titre ou compte)
Si vous bénéficiez d’un compte CESU, vous serez redirigé vers votre Espace Bénéficiaire pour authentification.
3/ Déclarez vos numéros de chèques ou sélectionnez le numéro du compte concerné
4/ Choisissez le type de CESU que vous souhaitez recevoir : Titre ou Compte
5/ Réglez vos frais d’échange par carte bancaire
- 15 € pour alimenter un compte CESU
- 18 € pour recevoir des titres CESU
Comment déclarer des titres perdus, volés… ?
Vous devez contactez les conseillers depuis la ligne téléphonique dédiée : Ligne des Activités Sociales :
Sous réserve qu’ils n’aient pas été préalablement encaissés, les CESU seront mis en opposition puis remplacés et envoyés à votre domicile.
Comment procéder si je n’ai pas suffisamment de CESU pour régler mon intervenant ?
Si vous réglez votre intervenant avec des titres papier, vous pouvez faire un règlement complémentaire par le moyen de votre choix : chèque, virement…
Si vous réglez votre intervenant à partir de votre compte CESU (www.domiserve.com rubrique espace bénéficiaire), vous pouvez faire un complément de règlement par carte bancaire. Cette alimentation de votre compte par carte bancaire occasionne des frais forfaitaires.
Vous pouvez aussi procéder, sans frais, à une nouvelle commande de CESU, mais qui sera livrée selon les modalités habituelles.
Je voudrai me faire rembourser des CESU ?
Le remboursement des CESU est une procédure dérogatoire et exceptionnelle. Elle est limitée par la loi à des cas ou des circonstances particulières.
Vous devez contacter votre service RH gestionnaire.
BESOIN D’AIDE SUR MON COMPTE PERSONNEL COGAS ?
Vous pouvez contacter par mail un gestionnaire via le formulaire de contact support accessible dans la rubrique questions fréquentes de L’Espace activités sociales ou dans les rubriques Besoin d’aide
Vous pouvez appeler le numéro du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de métropole).
Besoin d’aide sur le CESU
Vous pouvez contacter le service gestionnaire de l’offre :
via le formulaire de contact support CESU
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de métropole)
Par courrier à l’adresse suivante :
La Poste CGS
11 rue Michelet - BP 24641 - 22 046 Saint-Brieuc cedex 2
Vous devez contacter votre service RH gestionnaire.
MES ENFANTS N’APPARAISSENT PAS DANS ESPACE ACTIVITÉS SOCIALES, QUE FAIRE ?
Pour que vos enfants apparaissent dans Espace activités sociales, vous devez les avoir déclarés au préalable à votre service des ressources humaines, notamment via la campagne annuelle de déclaration des situations familiales. C’est votre service des ressources humaines qui doit enregistrer vos enfants dans les outils informatiques. Après cette saisie, l’information sera disponible dès le lendemain sur Espace activités sociales. Une fois votre enfant enregistré, vous devrez vous connecter à Espace activités sociales pour vérifier que votre enfant figure bien « à votre charge ».
Pour vous aider à vérifier si votre enfant est à votre charge,
cliquez ici
MES ENFANTS APPARAISSENT SUR ESPACE ACTIVITÉS SOCIALES MAIS ILS NE SONT PAS À MA CHARGE, QUE FAIRE ?
Pour que vos enfants apparaissent à votre charge dans Espace activités sociales, vous devez contacter la ligne des activités sociales faire le choix « 1 – Postier en activité » puis « 2 – CESU » et enfin « 1 – commande de CESU ».
Un justificatif sera demandé pour justifier ce rattachement.
EN QUOI CONSISTE L’AIDE À LA PARENTALITÉ ?
Il s’agit d’une aide financière versée, au choix du postier, sous deux formes distinctes :
- une dotation de CESU préfinancés pour chaque enfant en fonction de son âge pour recourir à des services à la personne de leur choix (bricolage, ménage, garde d’enfant, centres de loisirs, accueil périscolaire, soutien scolaire…) ;
- une participation aux frais de garde rémunérée pour chacun des enfants.
SI J’OPTE POUR DES CESU EST-CE QUE JE CONSERVE MES CESU À TITRE PERSONNEL ?
Oui, quelle que soit la forme d’aide à la parentalité que vous choisissez vous conservez votre droit personnel à 50 CESU (cas général) ou 1 830 € de préfinancement (si vous êtes postier Bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou titulaire du certificat d’aidant familial).
A PARTIR DE QUAND BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE ?
L'aide à la parentalité est proposée à partir de chaque 11 septembre.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE À L’AIDE À LA PARENTALITÉ ?
La condition première est d’avoir un enfant à charge de moins de 11 ans.
Le bénéfice de l’aide à la parentalité est ouvert aux postiers parents en position d’activité au sens des activités sociales :
- Fonctionnaires,
- Contractuels de droit public,
- Salariés permanents,
- Salariés en contrat à durée déterminée de plus de 3 mois.
Le droit au bénéfice de l’aide à la parentalité pour les postiers en contrats à durée déterminée d’une durée supérieure à trois mois prend effet dès le premier jour du contrat.
Il prend fin le dernier jour du contrat.
Y AT-IL DES CONDITIONS DE RESSOURCES ?
Les montants de l’aide dépendent des ressources de la famille et sont déterminées à partir du quotient familial de la cellule familiale au titre de l’enfant concerné.
Le quotient familial est calculé selon la formule suivante : Revenu Fiscal de Référence / Nombre de parts fiscales.
Dans le cas où plusieurs avis d’imposition sur le revenu coexistent pour une même cellule familiale, l’ensemble des revenus doivent être pris en compte.
Le nombre de parts fiscales est abondé pour les familles monoparentales, les postiers Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) et les postiers titulaires du certificat d’aidant familial.
QUEL EST LE MONTANT DE LA PRESTATION ?
L’aide à la parentalité se décline sous la forme de CESU préfinancés ou d’une aide financière dédiée à une garde rémunérée.
Le montant de l’aide est identique quelle que soit la forme de son versement et équivaut au préfinancement de :
- 84 CESU par an pour les enfants jusqu’à 4 ans,
- 55 CESU par an pour les enfants de 4 ans à 11 ans.
L’aide est proratisée l’année de naissance de l’enfant, l’année de ses 4 ans et l’année de ses 11 ans.
QUELLES SONT LES DATES CLÉS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE À LA PARENTALITÉ ?
Vous devez :
- effectuer votre choix entre les deux formes d’aide à la parentalité entre le 11 septembre et le 10 décembre de l'année,
- faire votre demande d’aide à la parentalité dans les délais qui permettront à votre gestionnaire RH de la traiter avant la fin de l’année.
Pour une demande d’aide sous forme de CESU, la demande devra être effectuée sur l’Espace activités sociales avant le11 décembre de l'année.
Pour une demande d’aide sous forme de participation sur les frais de garde, la demande doit être transmise avec l’ensemble des pièces justificatives avant la fin de l’année à votre service RH qui traite vos prestations sociales.
Pour l’année N+1, vous pourrez effectuer votre choix à partir du 11 octobre de l'année N, à la condition d’avoir déjà effectué votre choix l'année N.
OÙ DOIS-JE EFFECTUER MON CHOIX D’AIDE À LA PARENTALITÉ ?
Vous devez vous connecter à l’Espace activité sociales du Portail Malin :
https://www.eas.portail-malin.com
Sur ce site, vous accèderez à l’application dédiée aux CESU et pourrez effectuer votre choix de la forme d’aide à la parentalité que vous souhaitez.
Pour vous aider à faire votre choix d’aide à la parentalité,
cliquez ici
SUIS-JE OBLIGÉ DE DEMANDER DES CESU POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE À LA PARENTALITÉ ?
Non, vous avez systématiquement le choix entre les deux formes de l’aide à la parentalité.
Le fait d’effectuer votre choix sur l’application de demande en ligne des CESU sur l’Espace Activité Sociales ne signifie en aucun cas que vous soyez obligé de demander des CESU.
COMMENT FAIRE MON CHOIX D’AIDE PARENTALITÉ ?
Vous devez :
- vous connectez à l’Espace Activités Sociales
Sur ce site, vous accédez à l’application dédiée aux CESU. Il est possible d’avoir un formulaire papier en appelant la ligne des activités sociales.
- choisir entre les deux formes d’aide à la parentalité
Le choix est effectué pour l’année civile et ne peut être modifié dans le courant de l’année. Il est identique pour tous les enfants du foyer et doit être renouvelé chaque année civile.
Pour les couples de postier, chaque parent peut faire un choix différent.
COMMENT BÉNÉFICIER DE MON AIDE À LA PARENTALITÉ QUAND J’AI CHOISI LE CESU ?
Vous effectuez votre ou vos demandes de CESU liés à votre situation de parent selon les modalités habituelles de commande des CESU, directement sur le site de commande en ligne des CESU.
SUIS-JE OBLIGÉ DE COMMANDER TOUS MES CESU QUAND J’AI CHOISI LE CESU ?
Vos CESU liés à votre situation de parent se rajoutent à vos CESU à titre personnel (50 CESU ou 1 830 € de préfinancement).
Vous commandez les CESU qui correspondent à vos besoins et selon le moment et le rythme que vous souhaitez.
Le site de commande en ligne des CESU vous permet de commander des CESU (titres papiers ou e-titres) en une ou plusieurs fois dans l’année civile ou de lisser votre commande sur plusieurs mois de l’année civile (commande périodique).
J’AI DÉJÀ UNE COMMANDE DE CESU EN COURS AU MOMENT OÙ J’EFFECTUE MON CHOIX ?
Si au moment où vous effectuez votre choix vous avez une commande périodique en cours, vous avez la possibilité de modifier la quantité des CESU commandés mensuellement pour tenir compte de vos CESU supplémentaires liés à votre situation de parent et adapter ainsi votre commande à vos besoins.
Cette modification de la quantité de CESU est possible à tout moment et renouvelable plusieurs fois.
COMMENT FAIRE MA DEMANDE D’AIDE À LA PARENTALITÉ QUAND J’AI CHOISI LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDE RÉMUNÉRÉE ?
Vous devez télécharger sur l’Espace activité sociales les formulaires associés à la demande de participation à la garde rémunérée.
Après avoir complété et signé les documents, vous devez les renvoyer à votre service des ressources humaines avec les pièces justificatives listées sur le formulaire de demande.
Pour vous aider à faire votre demande,
cliquez ici
OÙ TROUVER LES FORMULAIRES DE DEMANDE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDE RÉMUNÉRÉE ?
Les formulaires de demandes de la participation aux frais de garde rémunérée sont accessibles à tous moment et toute l’année civile sur l’outil de commande en ligne des CESU via l’Espace Activités Sociales.
Les 3 formulaires sont :
- le formulaire de demande de d’aide à la garde d’enfant
- l’attestation de renoncement au bénéfice du CESU Parentalité
- l’attestation de l’employeur du conjoint
